J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité

NOR : MCCF0700326A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2007, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée Paradjanov d'Erevan, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 février 2007 au 25 mai 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paradjanov le Magnifique » à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris, du 13 février 2007 au 8 avril 2007 puis du 25 avril 2007 au 20 mai 2007.